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Que dit la loi ?

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Infraction
Si vous conduisez avec un taux compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l, vous risquez une amende de 135 € et un retrait de 6 points sur votre permis. Attention: les jeunes conducteurs disposent d'un permis probatoire pour une durée de 3 ans, avec un capital de 6 points. Vous pouvez donc perdre votre permis pour conduite en état d'ivresse.

Délit
Plus grave, conduire avec 0,8 gramme d’alcool par litre de sang ou plus est un délit, c’est-à-dire que vous pouvez être jugé devant un tribunal. Vous risquez également une supression de 6 points sur votre permis, une suspension ou annulation de 3 ans de permis, une amende de 4 500 € et une peine de 2 ans de prison.

En cas de récidive, vous devrez payer une amende de 9 000 € et vous risquez 4 ans de prison.

Blessures involontaires
En cas de blessures involontaires avec incapacité totale de travail de 3 mois au plus, causées en état d'alcoolisation, l'amende peut atteindre 45 000 €, avec une perte de 6 points de permis, une suspension de 10 ans du permis et une peine allant jusqu'à trois ans de prison.

Lorsque l'incapacité de travail est supérieure à 3 mois, l'amende s'élève jusqu'à 75 000 € et la peine de prison peut aller jusqu'à 5 ans.


Et la drogue ?

Selon l’étude SAM (Stupéfiants et accidents mortels) réalisée en 2005, le cannabis au volant est responsable de 230 morts par an, et est directement impliqué dans 30% des accidents mortels chez les moins de 27 ans*.
De nombreuses études internationales prouvent que le cannabis, même pris en petite quantité, produit des effets proches de ceux de l'alcool : diminution de la vigilance, perturbations de la coordination motrice et sensorielle… La consommation conjointe de cannabis et d’alcool multiplie quant à elle le risque d’accident mortel par 15**.
Le 30 juillet 2008, un décret est entré en vigueur, prévoyant la modification de plusieurs articles du Code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre le dépistage de l’usage de drogue au volant à l’aide des tests salivaires : un nouveau test permet notamment de dépister la présence de cannabis et d’autres drogues en moins de 10 minutes. Ce test peut-être pratiqué en cas d’accident mortel et corporel, mais aussi à chaque fois que des raisons feraient soupçonner l’usage de stupéfiants chez le conducteur.

* Source : CNID, 2005

** Source : www.securiteroutiere.gouv.fr

 


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